J.O. 260 du 8 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0500078A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2005, M. Gatier (Jérôme), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.